Les instruments régionaux de mise en oeuvre de l’ODD 7 pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en Afrique de l’Ouest
À l’occasion de son trentième anniversaire, l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a édité un volume n° 107 de sa revue Liaison Énergie Francophonie (LEF) traitant de la transition énergétique et visant à explorer les initiatives d’amélioration de l’accès du continent africain à des services énergétiques modernes, fiables, abordables et durables : LEF 107 : « Énergie durable en Afrique et Initiatives : La transition énergétique – les stratégies de soutien et d’accélération de l’accès à l’énergie ». Dans ce numéro j’ai rédigé un article en pages 24 et 25 qui porte sur « Les instruments régionaux de mise en œuvre de l’ODD 7 pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en Afrique de l’Ouest ».
Article
La mise en oeuvre de l’ODD 7 pour l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable, n’est pas seulement le fait des États nations, elle interpelle également les communautés économiques régionales à l’exemple de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)qui oeuvre pour le renforcement de la coopération énergétique en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.
L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté en septembre 2015 un « Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Les Objectifs de développement durable (ODD), qui en sont une émanation, sont entrés en vigueur en 2016 et orienteront les décisions à prendre jusqu’en 2030.
L’Objectif 7 vise à « garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable ». Il comporte 3 cibles à l’horizon 2030 :
• garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable ;
• accroître nettement la part des énergies renouvelables (ENR) dans le bouquet énergétique mondial ;
• multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique (EE).
Pour sa mise en oeuvre, le Programme de développement durable reconnait « l’importance des dimensions régionale et sous-régionale, de l’intégration économique régionale et de l’interconnectivité pour le développement durable ». Il y est aussi mentionné que « les cadres d’action régionaux et sous-régionaux peuvent en effet aider à traduire plus efficacement des politiques de développement durable en mesures concrètes au niveau national1 ».
La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), offre un cadre propice à la mise en oeuvre régionale de l’ODD 7.
La Politique énergétique de la CEDEAO de 19822 visait notamment à diversifier les sources d’énergie primaire.
L’article 28 du Traité révisé de la CEDEAO (1993), précise les axes de coopération énergétique de la Communauté et vise en particulier la promotion du développement des ENR dans le cadre de la politique de diversification des sources d’énergie.
Le Protocole sur l’Énergie de 20033 poursuit comme objectifs connexes l’amélioration de l’EE, le développement et l’utilisation des sources d’ENR, la promotion de l’utilisation de combustibles propres et l’emploi de technologies qui réduisent la pollution.
Cette action s’est consolidée avec la création du Centre pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique de la CEDEAO (CEREEC)4, connu sous son acronyme en anglais ECREEE. Il vise à créer des conditions-cadres favorables et un environnement propice pour les marchés des ENR et de l’EE.
Le CEREEC a coordonné l’élaboration de la Politique en matière d’énergies renouvelables (PERC)5 et de laPolitique sur l’efficacité énergétique (PEEC)6 ; l’appui aux États membres dans le développement des politiques, réglementations, normes, incitations et mécanismes financiers en matière d’ENR et d’EE ; le lancement de l’Observatoire pour les énergies renouvelables et l’efficacité
énergétique (OEREE)7 ; la Politique Bioénergie ; la Stratégie régionale d’éclairage efficace ; la Directive sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments ; l’Initiative pour le Corridor Ouest Africain de l’Énergie Propre (WACEC)8, etc.
Plusieurs autres organes de la CEDEAO interviennent en matière d’ENR et d’EE :
• La Conférence des ministres en charge de l’énergie ;
• La Commission à travers le Département de l’Énergie et des Mines ;
• Le Système d’Échanges d’Énergie Électrique Ouest Africain (EEEOA ou West African Power Pool – WAPP), une institution spécialisée chargée de mettre en place un marché régional de l’électricité à travers des projets de lignes d’interconnexion électrique et dedéveloppement de centrales électriques (solaires, hydroélectriques, éoliennes, thermiques à gaz).
• L’Autorité de Régulation Régionale du secteur de l’Électricité (ARREC), chargée de la régulation du marché régional de l’électricité
• Le Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE), qui regroupe les organismes de bassin et a coordonné l’élaboration de la Directive sur le développement des grandes infrastructures hydrauliques ; la directive vise notamment à ce que les considérations d’ordres écologique, économique et social soient davantage prises en compte dans la mise en oeuvre de projets transfrontaliers de barrages hydroélectriques ou multiusages.
Malgré ces acquis, l’harmonisation des politiques d’ENR et d’EE en Afrique de l’Ouest est limitée par plusieurs contraintes : la faible coordination CEDEAO/UEMOA, la lenteur dans la mise en oeuvre des initiatives régionales, la faible articulation entre les politiques climatiques et
énergétiques.
Ces écueils pourraient être surmontés par un partenariat dynamique CEDEAO/UEMOA/CILSS12 , en vue d’une Politique Energie-Climat régionale à l’instar de celle existant pour les ressources en eaux afin de développer des synergies et de mutualiser les ressources et les expériences pour atteindre plus efficacement les cibles de l’ODD7.
Mohamed Ayib DAFFE Juin 2018
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